General Aviation Information Sheet
Consultez les informations ici.
Airport fees
Conformément à la réglementation en vigueur, Ostend-Bruges Airport est habilité à percevoir des redevances aéroportuaires afin de financer ses activités aéronautiques principales. Ces revenus permettent à l’aéroport de faciliter les vols de passagers et de fret de manière qualitative, sûre et efficace. Les redevances mentionnées ci-dessous sont valables jusqu’à nouvel ordre.
Airport fees (EN) (à partir de 1/4/2025)
Règles de service d’assistance en escale
Vous pouvez télécharger les règles de services d’assistance en escale ici (NL).
DÉCLARATION GÉNÉRALE DOUANES
Une déclaration générale doit être soumise aux douanes par le pilote, le commandant de bord ou le transporteur lorsqu’il s’agit d’un vol à destination et/ou en provenance d’une destination hors de l’UE. Ceci est conforme au règlement douanier (UE 952/2013). Le fait de ne pas présenter la déclaration générale aux douanes entraînera une amende. La soumission de la déclaration générale à la police fédérale ne suffit pas et ne constitue pas une infraction excusable.
La déclaration générale peut être soumise aux douanes par courrier électronique à l’adresse da.luchthaven.oostende@minfin.fed.be ou peut être délivrée sur place.
Téléchargez le document ici.
DÉCLARATION GÉNÉRALE POLICE
Afin de mieux remplir sa mission de contrôle des frontières et conformément au code frontières Schengen (UE 2016/399), la police aéronautique belge souhaite recevoir à l’avance, de manière numérique, une déclaration dite générale ou General Declaration (GenDec) lorsqu’un vol franchit une frontière extérieure Schengen. Ce GenDec comprend l’avion, le vol et les détails personnels de chaque vol privé.
Cette méthode de pré-déclaration se fait via ce formulaire web et s’applique aussi bien aux vols au départ de l’un des six aéroports belges de l’espace Schengen vers un pays non-Schengen qu’aux vols en provenance d’un pays non-Schengen pour entrer en Belgique.
Vous devez également respecter cette obligation si la Belgique est l’État membre de première entrée et que la destination finale du vol se trouve dans un autre État membre.
Pour les vols extra-Schengen au départ et à l’arrivée, l’équipage et les passagers doivent se présenter à la police aéronautique belge pour le contrôle des frontières.
Remplissez la déclaration de manière numérique via : General Declaration | Bordercontrol (police.be)
Les vols d’entraînement
Un maximum de 20 000 mouvements de vols d’entraînement par an est autorisé, dont pas plus de 2 000 mouvements avec des aéronefs dont la masse maximale au décollage (MTOW) dépasse 6 tonnes.
Les vols d’entraînement sont autorisés entre 9h00 et 22h00 heure locale. Aucun vol d’entraînement n’est autorisé le dimanche ni les jours fériés. Les vols d’entraînement en soirée, entre 19h00 et 22h00 heure locale, sont limités à 1 000 par an et uniquement pour les aéronefs d’une MTOW maximale de 6 tonnes.
En juillet et août, les vols d’entraînement entre 19h00 et 22h00 sont interdits.
Les avions militaires ne peuvent effectuer plus de trois vols d’entraînement par jour.
Les vols d’entraînement (notamment Touch and Go, Stop and Go et approches multiples) avec des aéronefs dont la MTOW est inférieure à 2 000 kg doivent disposer d’un certificat de bruit indiquant que le niveau sonore ne dépasse pas 76 dB(A) conformément à l’Annexe 16 de l’OACI, Volume I, Partie II. Une copie du certificat doit être fournie aux autorités aéroportuaires. Cette restriction ne s’applique pas aux aéronefs militaires.
Une dérogation à la limite de 76 dB est accordée aux aéronefs des écoles de pilotage, aéro-clubs et concessionnaires basés sur l’aéroport (situation au 12 octobre 2023).
Pour les aéronefs de plus de 6 tonnes MTOW, un maximum de 12 QC par an s’applique, calculé sur la base du certificat de bruit. Les aéronefs militaires sont exemptés des obligations individuelles de QC.
Un maximum de quatre aéronefs peut évoluer en circuit simultanément.
