General Declaration

DÉCLARATION GÉNÉRALE DOUANES

Une déclaration générale doit être soumise aux douanes par le pilote, le commandant de bord ou le transporteur lorsqu’il s’agit d’un vol à destination et/ou en provenance d’une destination hors de l’UE. Ceci est conforme au règlement douanier (UE 952/2013). Le fait de ne pas présenter la déclaration générale aux douanes entraînera une amende. La soumission de la déclaration générale à la police fédérale ne suffit pas et ne constitue pas une infraction excusable. 

La déclaration générale peut être soumise aux douanes par courrier électronique à l’adresse da.luchthaven.oostende@minfin.fed.be ou peut être délivrée sur place. 

Téléchargez le document ici.

DÉCLARATION GÉNÉRALE POLICE

Afin de mieux remplir sa mission de contrôle des frontières et conformément au code frontières Schengen (UE 2016/399), la police aéronautique belge souhaite recevoir à l’avance, de manière numérique, une déclaration dite générale ou General Declaration (GenDec) lorsqu’un vol franchit une frontière extérieure Schengen.  Ce GenDec comprend l’avion, le vol et les détails personnels de chaque vol privé.

Cette méthode de pré-déclaration se fait via ce formulaire web et s’applique aussi bien aux vols au départ de l’un des six aéroports belges de l’espace Schengen vers un pays non-Schengen qu’aux vols en provenance d’un pays non-Schengen pour entrer en Belgique.

Vous devez également respecter cette obligation si la Belgique est l’État membre de première entrée et que la destination finale du vol se trouve dans un autre État membre.

Pour les vols extra-Schengen au départ et à l’arrivée, l’équipage et les passagers doivent se présenter à la police aéronautique belge pour le contrôle des frontières.

Remplissez la déclaration de manière numérique via : General Declaration | Bordercontrol (police.be)