AÉROPORT INTERNATIONAL OSTENDE-BRUGES
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DROITS DES PASSAGERS AÉRIENS – APERCU

L’aperçu qui suit est basé sur le site http://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_nl.htm et reprend des informations sur vos droits en tant que passager.
Pour consulter la liste des autorités nationales chargées de la mise en oeuvre de ces droits et obtenir plus d’informations, rendez-vous sur le site apr.europa.eu. Vous y trouverez des exemples de lettres de réclamation à transmettre à la compagnie aérienne et/ou l’autorité nationale de l’aviation civile.

Retards, annulations et surréservation

En cas de retard, de surbooking ou d’annulation d’un vol, certains droits sont également acquis aux voyageurs. Ils sont d’application si :

  • Vous partez d’un aéroport de l’UE ; ou
  • Si vous arrivez dans l’UE avec une compagnie aérienne qui est établie dans l’UE, en Islande, en Norvège ou en Suisse

Remboursement ou transport alternatif

En cas d’embarquement refusé ou si votre vol est annulé ou en surréservation, vous avez droit :

  • A un transport vers votre destination avec une solution alternative similaire ; ou
  • Au remboursement de votre billet. Le cas échéant, vous serez transporté gratuitement à votre lieu de départ initial.

Délais de retard importants

Lorsque le retard dépasse 2 heures, ou 4 heures pour les distances de plus de 3 500 km, la compagnie aérienne est dans l’obligation de vous fournir les raisons du retard ainsi que les informations sur vos droits. Dans le cas d’un retard supérieur à 5 heures, il vous est possible de renoncer au voyage et de réclamer le remboursement de votre réservation.

Restauration et hébergement

Vous pouvez obtenir une prise en charge de vos frais de communication (par exemple une communication gratuite), de restauration et d’hébergement en fonction du délai d’attente.

Compensations financières

Une compensation financière comprise entre 250 € et 600 € vous est dûes dans les cas suivants :

  • Embarquement refusé
  • Vol annulé
  • Arrivée à destination avec un retard supérieur à 3 heures

Vol au sein de  l’UE

  • Distance inférieure ou égale à 1 500 km : 250 €
  • Distance supérieure à 1 500 km : 400 €

Vol entre un aéroport situé dans l’UE et un aéroport hors UE

  • Distance inférieure ou égale à 1 500 km : 250 €
  • Distance comprise entre 1 500 à 3 500 km : 400 €
  • Distance supérieure à 3 500 km : 600 €

Si la compagnie aérienne vous propose un vol alternatif avec un plan de vol similaire, la compensation peut être réduite de 50%.

Il n’y a aucune compensation si :

  • l’annulation est dûe à des circonstances exceptionnelles telles que le mauvais temps ; ou
  • si vous avez été prévenu deux semaines avant la date de départ prévue ; ou
  • si une alternative pour le même trajet avec un plan de vol similaire vous a été proposée.

Comment recevoir un remboursement ou une compensation ?

Dans un premier temps une réclamation doit être faite auprès de la compagnie aérienne pour les passagers de l’UE. En cas de litige avec la compagnie aérienne, il est possible de faire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente du pays membre de l’UE dans lequel le problème est survenu..

Lorsque vous voyagez à bord d’une compagnie aérienne communautaire, au départ d’un aéroport hors UE mais à destination d’un pays membre de l’UE, une réclamation est possible auprès de l’autorité de l’aviation civile du pays de destination.

Perte ou détérioration de bagages enregistrés

Bagages en soute
Une compensation de la part du transporteur est possible en cas de perte, de détérioration ou de délivrance tardive des bagages. Celle-ci peut atteindre 1 220 €.
Exception : lorsque la détérioration est dûe à un défaut du bagage lui-même.

Bagages à main (incl. les effets personnels)
La compagnie aérienne est responsable si elle a elle-même causé les dégâts.
Déposez votre réclamation dans les 7 jours qui suivent la réception de votre bagage (21 jours si le bagage a été retenu).

La procédure légale doit être entamée dans les 2 ans après la réception de votre bagage.
Pour les  objets de valeur, vous pouvez (moyennant des frais) relever la limite d’indemnisation de 1 220 €. Signalez-le au plus tard à l’enregistrement auprès de la compagnie aérienne. Il est toutefois recommandé de souscrire une assurance de voyage personnelle.
Il n’existe pas de formulaire standard pour ce type de déclaration.

Réservation en ligne – transparence des prix

Lors d’une réservation en ligne le prix total du billet doit être bien visible (incl. les coûts obligatoires, comme les taxes). Cela vous permet de comparer les prix pratiqués par les différentes compagnies aériennes.
Le prix total doit faire apparaître les informations suivantes : tarif passager, taxes, redevances aéroportuaires, les autres frais, dépenses ou charges additionnelles (telles que la sécurité ou le carburant).
Tous les suppléments non-obligatoires doivent être clairement indiqués et ne peuvent être proposés qu’en option.

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